Conditions Générales de Vente

Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PX Photo et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Photographie, tirage, impression, fichier numérique d’une photographie.
Toute prestation accomplie par la société PX Photo implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société PX Photo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PX Photo serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit en espèces;
• soit par virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du prix indiqué.

Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, PX Photo se réserve le droit de ne pas livrer la (les) photographie(s) sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société PX Photo.

Clause de réserve de propriété
Thomas Bergam - PX Photo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur toutes les photographies capturées et/ou vendues.

Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de photographie à l'acheteur ;

• soit par voie postale;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de produits manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Force majeure
La responsabilité de la société PX Photo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Briey.
Fait à Batilly, le 01/01/2025
Thomas Bergam
PX Photo